Ce document analyse les modèles juridiques, techniques et économiques applicables, tout en identifiant les bonnes pratiques. Destiné aux collectivités locales et aux syndicats d’énergie, acteurs clés du maillage territorial, il a été lancé le 30 mars 2026 et est disponible gratuitement en ligne
PUBLICITÉ
Alors que 31 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent des transports, la transition vers une mobilité décarbonée s’impose comme un enjeu majeur. La progression du véhicule électrique entraîne mécaniquement un besoin accru en infrastructures de recharge.
En septembre 2025, environ 40 à 45 % du parc national des points de charge relevait déjà de l’initiative publique, soulignant le rôle décisif des acteurs publics dans le développement de l’électromobilité.
Au regard des objectifs d’électrification, le besoin total d’IRVE ouvertes au public d’ici 2025 pourrait dépasser les 300 000 à 400 000 points de charge, soit un doublement du parc actuel.
Un rôle stratégique pour les collectivités territoriales
Les collectivités locales et les syndicats d’énergie sont appelés à garantir un service de recharge accessible, notamment dans les zones où l’initiative privée reste insuffisante. Leur action doit toutefois composer avec des contraintes budgétaires, réglementaires et un marché encore instable.
Dans ce contexte, les modèles économiques demeurent fragiles et les risques d’investissement élevés. Le livre blanc rappelle que l’intervention publique n’est légitime qu’en cas de carence de l’offre privée, mais propose des réponses adaptées à la diversité des territoires.
Des cadres juridiques à adapter selon les territoires
Le document préconise une palette de solutions contractuelles permettant de sécuriser les projets : concessions, marchés globaux de performance, appels à initiatives privées (AIP) ou encore contrats mixtes.
Chaque modèle est analysé au regard de la maturité du marché local et des objectifs de service public, afin d’aider les décideurs à faire des choix éclairés.
Les auteurs insistent également sur l’importance d’une articulation efficace entre compétence voirie et déploiement des IRVE, ainsi que sur le rôle central des conventions d’occupation du domaine public, véritables piliers des projets.
Des retours d’expérience concrets pour éclairer les décisions
Plusieurs territoires servent d’exemples, notamment Saint-Étienne Métropole, Bourgogne-Franche-Comté, Paris, La Rochelle ou encore le département d’Indre-et-Loire.
Ces retours d’expérience permettent d’identifier les facteurs clés de succès et les points de vigilance : performance des infrastructures, niveau des redevances, supervision, évolutivité des équipements ou encore anticipation des fins de contrats.
Un besoin d’outils opérationnels et de sécurité juridique
« Les collectivités ont besoin d’outils opérationnels pour piloter des projets complexes dans un écosystème en rapide mutation économique, technologique et réglementaire. Une urgence compte-tenu des niveaux de financement nécessaires, dans un contexte de forte contrainte budgétaire », explique Nicolas Potier.
De son côté, Audrey Maurel souligne : « La sécurité juridique est une condition essentielle à la réussite des déploiements IRVE. Ce guide donne aux décideurs publics des repères pour choisir le bon cadre contractuel en fonction de leur réalité territoriale ».
AVERE est l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique
FNCCR est la fédération nationale des collectivités concédantes et régies
ADVENIR FORMATION, programme national de sensibilisation et de formation à la mobilité électrique
SERCE regroupe les entreprises de la transition énergétique et numérique
FNCCR est la fédération nationale des collectivités concédantes et régies
ADVENIR FORMATION, programme national de sensibilisation et de formation à la mobilité électrique
SERCE regroupe les entreprises de la transition énergétique et numérique
