L’Europe n’est plus en posture défensive : elle agit, assume et protège ses intérêts. Portée par les directives européennes, cette décision consolide un mécanisme essentiel : garantir que l’accès aux marchés publics se fait sur la base de règles équitables. Elle crée un précédent fort pour les secteurs stratégiques — eau, gaz, énergie — où la stabilité des chaînes d’approvisionnement est cruciale et où les producteurs hors UE représentent une menace réelle pour l’industrie européenne. Cette position s’inscrit dans la nouvelle dynamique continentale : CBAM, anti-dumping, souveraineté industrielle.
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Les effets de cette décision historique de la plus haute juridiction italienne sont clairs : les marchés européens peuvent exclure les entreprises et les fournisseurs en provenance de pays qui n’ont pas signé les accords sur les marchés publics. L’Europe n’est plus la porte ouverte pour le dumping mondial. Équité renforcée. Dumping exclu. Compétition loyale garantie.
Pour cela, il fallait une base juridique solide avec une portée stratégique immédiate. La décision n° 9575/2025 permet aux autorités contractantes italiennes d’écarter toute offre comprenant plus de 50 % de produits originaires de pays tiers ne disposant pas d’accords de réciprocité avec l’Union européenne. La mesure est fondée sur l’article 170 du Code italien des marchés publics et l’article 85 de la directive 2014/25/UE avec l’objectif de préserver les standards européens face aux pratiques de dumping.
Des secteurs vitaux directement protégés
Les infrastructures d’eau, de gaz et d’énergie qui représentent 7 % du PIB européen et 10 % du PIB italien (et 20 000 emplois en Italie) sont ainsi directement protégés.
Le Conseil d’État est sans ambiguïté : cette mesure n’est pas une question technique, mais un choix stratégique, destiné à maintenir des règles du jeu équitables et à sécuriser le marché intérieur.
