Le décret DT-DICT a finalement été publié le 7 octobre dernier. Remplaçant un décret de 1991, le texte chamboule profondément l’approche des travaux publics dans le but d’améliorer la sécurité des chantiers proches des réseaux.

Les nouveaux formulaires de déclaration de projet de travaux (DT) qui viendront remplacer les demandes de renseignements (DR) sont actuellement à l’essai dans les agglomérations de Perpignan et Orléans. La nouvelle approche de déclaration d’intention de commencement de travaux est également expérimentée sur ces mêmes territoires. L’entrée en vigueur de ces deux évolutions est attendue pour le 1er juillet 2012.