Travailleurs détachés : ça bouge à l'échelle européenne

Marianne Thyssen, Commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs s’apprête à présenter une proposition de révision de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs.

Ce texte transpose au niveau européen des dispositions d’avant-garde adoptées par la France dès l’été 2014. Il entérine deux principes introduits en droit français par la loi Savary du 10 juillet 2014, renforcés par la loi Macron du 6 août 2015 et bientôt consolidés par les dispositions du futur projet de loi El Khomri, à savoir : l’extension du champ d’application de la directive détachement à l’ensemble des secteurs, et non pas uniquement au secteur du BTP et la possibilité pour les Etats membres d’étendre le devoir de vigilance des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage à l’ensemble de la chaîne de sous-traitance.

Des clarifications ont également été apportées concernant la durée maximale de détachement (24 mois avec prise en compte des détachements de "remplacement) et la rémunération des travailleurs détachés ainsi que l’exigence de transparence en matière coopération européenne.

À noter que la Commission a fait sienne la proposition de "sortie l’intérim du détachement", c’est à dire du droit du pays d’origine pour le faire entrer dans le régime de l’établissement, soit celui du pays d’accueil. Il sera proposé qu’un travailleur intérimaire devra être embauché aux mêmes conditions qu’il relève d’une agence d’intérim française ou qu’il soit détaché en France par une agence transfrontalière de travail temporaire.