La Commission européenne a demandé l’avis des praticiens sur les règles européennes encadrant les contrats de concession, après avoir constaté l’augmentation du recours à cette procédure par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins en infrastructures ou en services.

La Commission utilisera les résultats de cette enquête pour alimenter l’étude d’impact qu’elle prépare pour la fin de 2010 sur le sujet.