Les installations photovoltaïques de toutes tailles vont devenir des chantiers de plus en plus courants. Des assurances spécifiques peuvent s’appliquer.
Intégrées au bâti, elles contribuent à une fonction de construction : clos, couvert ou étanchéité de l’ouvrage. Les dommages pouvant les affecter après réception relèvent du régime de la garantie de responsabilité décennale et de l’assurance obligatoire.
Par ailleurs, la SMABTP propose aussi une garantie contractuelle concernant la fonction de production de l’électricité. Délivrée au bénéfice du maître d’ouvrage, elle couvre les défaillances de fonctionnement de l’installation ainsi que les pertes de recette associées.
Le contrat “ Dommage des installations photovoltaïques ” est souscrit par le maître d’ouvrage ou l’exploitant. Il couvre les dommages subis suite à des événements extérieurs tels que : attentat, bris de glace, explosion, grêle, incendie, tempête, vol. Une garantie perte de recettes est prévue au contrat.
Le contrat “ Responsabilité civile exploitant d’installations photovoltaïques ” vise à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l’exploitant dans le cadre de son activité photovoltaïque. Ce en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers, y compris vis-à-vis des bailleurs.
Le contrat “ Garantie de production des installations photovoltaïques ” est délivré au bénéfice du maître d’ouvrage ou de l’exploitant. Il permet de couvrir de dysfonctionnement des installations photovoltaïques résultant d’une erreur de conception, de vices de matériaux ou d’une mise en œuvre défectueuse. Et en conséquence, les pertes de recette consécutives.
Cette garantie, de type “ dommages ”, est gérée en capitalisation (la prime est payée lors des travaux) pour une durée de 10 ans pour les panneaux et de 5 ans pour les onduleurs.
La SMABTP argumente ce contrat : « En cas de dysfonctionnement, les acteurs d’une installations PV sont rarement assurés en responsabilité civile pour ce risque. En conséquence, c’est une source de contentieux et de procédures. »
