Le maintien de l’objectif de 5 % de réemploi, la différenciation des objectifs par macro-catégorie, la trajectoire progressive, l’intégration des acteurs du réemploi à la gouvernance : ces avancées sont le fruit d’un dialogue exigeant que le SPREC a contribué à construire. Elles démontrent que la concertation fonctionne. C’est précisément pour cela que le SPREC souhaite faire de cette refonte un véritable vecteur de développement pour le réemploi des matériaux de construction.
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▸Préciser les objectifs de réemploi par macro-catégorie tout en conservant un gisement de référence correspondant à la quantité totale de déchets produite annuellement par le secteur du BTP.
▸ Flécher une part minimum des écocontributions vers le réemploi, avec des soutiens planchers explicites par catégorie, dont le montant et l’unité correspondent à la réalité économique de la filière. Le budget dédié à la sensibilisation doit être réintroduit.
▸Aligner les mécanismes de suivi et de sanction sur ceux prévus pour le recyclage, afin de donner aux objectifs de réemploi la même portée
contraignante, et la même crédibilité.
▸Repenser le mécanisme de reprise sans frais des déchets pour recyclage en généralisant les soutiens à la dépose soignée.
▸Soutenir concrètement le maillage territorial autour des structures existantes et émergentes: les investissements sur le foncier, la logistique, la traçabilité et l’exploitation des centres de reconditionnement.
