Les annonces présentées le 25 juin lors du Groupe national d’échanges sur le biogaz suscitent une vive inquiétude chez les acteurs de la filière. L’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF), France gaz renouvelables, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et France Gaz dénoncent une réforme précipitée du soutien au biométhane qui, sans concertation préalable, pourrait remettre en cause la dynamique engagée depuis plusieurs années.
Si la création des certificats de production de biogaz (CPB) constitue une avancée attendue pour donner davantage de visibilité à la filière, elle ne peut justifier l’affaiblissement immédiat du tarif d’achat, alors même que ce nouveau mécanisme n’est pas encore pleinement opérationnel.
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La filière reconnaît les avancées annoncées concernant les CPB, notamment la stabilisation de la trajectoire à partir de 2032 et l’ouverture du dispositif aux nouvelles technologies de production.
Mais pour être pleinement efficace, le mécanisme doit encore être consolidé. Les acteurs demandent notamment une trajectoire régulière des volumes dans le temps, une indexation de la pénalité et une mise en œuvre effective dès septembre afin de garantir un cadre complet et lisible pour les investisseurs.
Dans un secteur où les projets nécessitent plusieurs années de développement et des engagements financiers importants, la visibilité réglementaire est une condition indispensable.
La baisse du tarif d’achat menace directement les projets agricoles
La décision de réduire les volumes éligibles au tarif d’achat, d’abaisser le plafond et de revoir les paramètres économiques fait peser un risque majeur sur les projets agricoles actuellement en développement.
La majorité des nouvelles unités agricoles se situent dans une capacité comprise entre 10 et 20 GWh par an : elles seraient donc directement touchées par ces évolutions.
Sans dispositif de soutien adapté au modèle agricole français, la fin progressive du tarif d’achat pourrait entraîner un coup d’arrêt brutal au développement de nombreuses installations, alors même que les porteurs de projets ont déjà engagé des études, mobilisé des financements et construit des partenariats territoriaux.
Réduire le biométhane à une logique de coût serait une erreur stratégique
La recherche du meilleur coût pour l’énergie est légitime. Mais limiter le biométhane à une seule approche budgétaire revient à ignorer l’ensemble de la valeur créée par la méthanisation.
La filière contribue à :
réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
accompagner la transition agricole ;
renforcer la souveraineté énergétique et alimentaire ;
limiter la dépendance aux engrais importés ;
créer de l’activité économique dans les territoires ruraux.
La méthanisation agricole n’est pas uniquement une production d’énergie : elle constitue un outil de transformation des pratiques agricoles et de développement local.
Un appel d’offres précipité créerait davantage d’incertitude que de compétitivité
La mise en place rapide d’un mécanisme d’appel d’offres, sans concertation et sans retour d’expérience sur les besoins réels du portefeuille de projets français, ne répond pas aux enjeux actuels.
Elle risque au contraire d’accroître l’incertitude au moment où les financeurs demandent des garanties et une stabilité réglementaire.
Alors que les CPB ne seront pleinement opérationnels qu’après publication du décret associé, diminuer dès maintenant le tarif d’achat reviendrait à envoyer un signal négatif aux investisseurs et à bloquer le lancement de nouvelles installations.
La filière demande donc au Gouvernement de suspendre cette réforme, d’engager immédiatement une concertation avec les acteurs concernés et de préserver les projets déjà engagés.
Une trajectoire biométhane en contradiction avec les ambitions climatiques françaises
Au-delà des mécanismes de soutien, les acteurs de la filière alertent sur un recul plus global de l’ambition française en matière de biométhane.
La baisse des volumes soutenus, la trajectoire jugée insuffisante pour la mobilité et l’absence de dispositif permettant d’accélérer l’usage du biométhane dans l’industrie apparaissent en contradiction avec les objectifs de décarbonation fixés par la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3).
Compter uniquement sur le développement de contrats privés, alors que ce marché reste aujourd’hui embryonnaire, ne constitue pas une stratégie suffisante.
La filière appelle à préserver une ambition collective
Le Gouvernement a rappelé à plusieurs reprises que le biométhane représentait une solution de souveraineté énergétique, de décarbonation et de développement des territoires. La filière agricole et les acteurs des gaz renouvelables se sont engagés dans cette trajectoire. Ils demandent aujourd’hui que cette ambition soit préservée.
À l’heure où la France doit accélérer sa transition énergétique, affaiblir brutalement le soutien au biométhane agricole reviendrait à fragiliser une filière stratégique et à compromettre l’atteinte des objectifs fixés pour 2030.
