Le groupement allemand des constructeurs internationaux d’équipements de construction (VDMA) présente les conséquences auxquelles s’exposent le revendeur et l’acheteur de matériels ne respectant pas les normes européennes. Une démarche qui réaffirme la volonté d’imposer l’exigence de qualité au niveau européen.

En tant que membre du comité des constructeurs européens d’équipements (CECE), le VDMA rappelle ainsi que la vente d’un matériel non-conforme pourra induire une réduction, voire une invalidation, de la couverture du revendeur par son assureur. Les distributeurs et/ou constructeurs pourront, quant à eux, évoquer une concurrence déloyale, tandis que les clients disposeront d’un argument de poids pour ne pas procéder au paiement du matériel, voire pour réclamer des dommages et intérêts. Enfin, ces transactions, si elles remettent en cause la réglementation sur la santé et l’environnement, peuvent entraîner des pénalités financières pour le revendeur et, dans certains cas, des poursuites judiciaires.

La responsabilité de l’acheteur également engagée

Mais le vendeur n’est pas le seul à encourir des sanctions. Le client qui achète consciemment un matériel non réglementaire ne sera pas non plus exempté de toutes responsabilités et pourra voir son assurance invalider, sa machine bloquée ou encore sa participation aux appels d’offres interdite. Autant de répercussions qui soulignent les efforts fournis par les constructeurs européens afin de ne pas voir leurs lourds investissements en recherche & développement dévalorisés par une concurrence déloyale sur le marché européen.