Suite à l’Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives, les exploitants doivent désormais établir un plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement de la carrière.

L’arrêté est applicable aux stockages de déchets d’extraction solides, liquides en solution ou en suspensions relevant de la rubrique n°2720 de la nomenclature des installations classées. Sont concernées les installations composées d’une digue ou d’une structure de retenue, de confinement ou toute autre structure utile, l’ensemble des stockages de stériles et, plus généralement de déchets d’extraction...