La Fédération Nationale des Travaux Publics – FNTP – vient de signer une Charte de bonnes pratiques pour les règlements de travaux avec la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens). Cette Charte s’inscrit dans la continuité de la démarche entreprise par la FNTP pour permettre aux entreprises de Travaux Publics de faire face à la réduction de leurs délais de paiement fournisseurs imposée par la Loi de Modernisation de l’Economie.

Le document a été paraphé par Patrick Bernasconi, Président de la FNTP, Michel Lallement, Président du Syndicat Professionnel des Entrepreneurs de Travaux Souterrains de France, Olivier Duthuit, Directeur du département Achats et Logistique de la RATP, et Jérôme Martres, Directeur du département Maîtrise d’Ouvrage Transport de la RATP. L’objectif de cette charte est de concrétiser les bonnes pratiques à mettre en oeuvre dans le cadre des règlements de travaux afin d’assurer aux entreprises un paiement plus fluide et d’obtenir une trésorerie équilibrée. Ainsi, avant de finaliser tout engagement financier lié aux décomptes, une concertation systématique et préalable sera engagée entre les entreprises et la RATP. D’autre part, les signataires se sont engagés à une meilleure anticipation dans le règlement des factures et une mise sous contrôle des différentes étapes sensibles. Deux Chartes similaires ont déjà été signées : l’une en mai 2009 avec la SNCF et l’autre en janvier 2010 avec GRTgaz ainsi qu’un protocole interprofessionnel avec Syntec-Ingénierie en septembre 2010. Un point régulier sera effectué conjointement pour évaluer la bonne mise en oeuvre de cette charte, dont quelques règles de bonnes pratiques sont consignées dans un guide non contractuel.