Le contexte de crise géopolitique entraîne une flambée des cours de l’énergie qui devrait créer, pour nombre de ménages français, des difficultés de paiement malgré la mise en place du « bouclier tarifaire » qui ne devrait être que provisoire. C’est la raison pour laquelle la FNCCR estime qu’il est opportun de protéger encore davantage les consommateurs contre les risques de coupures d’alimentation en électricité en cas d’impayés.
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Dans le cadre de l’examen – au Conseil supérieur de l’énergie – d’un texte réglementaire visant à retarder les coupures pour impayés pour les ménages en situation de précarité équipés d’un compteur communicant, la FNCCR a proposé un amendement visant à élargir la cible des bénéficiaires de cette mesure à l’ensemble des ménages équipés d’un tel compteur. En effet, le texte initial proposait de réserver ce dispositif aux seuls bénéficiaires du chèque énergie ou du Fonds de solidarité pour le logement.
Or, il existe des ménages en situation de précarité énergétique qui ne bénéficient pas de ces aides sociales, comme le relève un récent rapport de la Cour des comptes concernant le chèque énergie.
S’appuyer sur les compteurs communicants
Le texte modifié prolongerait ainsi le délai d’alimentation – de base – pour tous les ménages français en situation d’impayé dans la mesure où ils sont équipés d’un compteur communicant.
Dans l’hypothèse où le Gouvernement retiendrait cet amendement, tous les ménages bénéficieraient ainsi d’une période complémentaire de deux mois, avec une puissance réduite jusqu’à 1 kVA, pour s’acquitter de leur facture d’électricité avant de risquer une coupure de leur alimentation. Pour la FNCCR, cette disposition constituerait une avancée majeure dans un contexte déjà particulièrement difficile aujourd’hui pour les ménages mais qui pourrait s’avérer encore plus rude demain.
