Les Industriels Français de l’Assainissement Autonome, IFAA, planchent actuellement sur une réactivation du projet du Service Unifié de l’Assainissement (S.U.A.) qui viserait à gérer l’ANC dans les mêmes conditions que les usagers connectés au réseau public d’assainissement collectif. Ce qui veut dire que les collectivités disposeraient des compétences de réhabilitation et d’entretien des installations d’ANC.

Le S.U.A. ou son éventuel gestionnaire devrait bénéficier d’une servitude sur l’installation ANC et son usage. Ainsi le S.U.A. pourrait réaliser toutes installations présentant un caractère d’ouvrage public dans les terrains privés, afin d’assurer la collecte, le transfert et l’épuration des eaux usées issues des immeubles et leur rejet au milieu naturel. Avec le S.U.A., l’imposition de cette servitude n’octroierait aucune indemnité pour l’usager de l’ANC. Le S.U.A. serait financé par une nouvelle redevance assainissement unifiée. Avec le S.U.A., la réhabilitation ANC pourra être imposée sans limite. Au final, l’usager, par le paiement sur le m3 d’eau potable ou au forfait paiera plus cher au global, sachant qu’aujourd’hui, une réhabilitation d’ANC sous maîtrise d’œuvre publique coûte environ 20% plus cher en investissement et en fonctionnement que la même réhabilitation effectuée sous maîtrise d’œuvre privée.