Légalement, les recettes propres des services d’assainissement doivent couvrir l’intégralité de leurs dépenses à moins de s’appuyer sur le budget de la commune. Néanmoins, les communes de moins de 3000 habitants bénéficient d’un dispositif budgétaire et comptable dérogatoire.

Selon le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, les communes de moins de 3000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont aucune commune membre n’a plus de 3000 habitants peuvent verser des subventions pour équilibrer les dépenses de leurs services d’assainissement.