La Commission européenne souhaite étendre le marquage CE et d’autres dispositions aujourd’hui appliquées au sein de l’industrie aux entreprises de travaux, ce qui représenterait une charge administrative et économique supplémentaire.
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En réalisé, "ce règlement aura pour effet de freiner les efforts du secteur des Travaux Publics pour mieux valoriser l’ensemble des matériaux fabriqués ou réemployés sur site, dès lors qu’ils seront soumis aux mêmes prescriptions que les produits neufs". D’autant que sur les chantiers, des dispositifs existants (tels que las validations techniques ou encore les clauses contractuelles) permettent déjà de répondre aux problématiques identifiées par la Commission.
Pour Bruno Cavagné, Président de la FNTP : « Nous sommes confrontés à ce que l’Europe peut faire de pire ! Produire des normes impraticables par pur dogmatisme sans aucun souci des conséquences sur les tissus économiques des secteurs concernés. Nous demandons au Gouvernement d’agir au plus vite pour que ce projet de règlement soit profondément amendé, avant qu’il ne soit trop tard ».
