Travailleurs détachés : qu'a décidé le parlement européen ?

La commission emploi et affaire sociales du parlement européen (EMPL) a présenté hier une série de propositions pour mettre fin à l’exploitation des travailleurs détachés. Elle a notamment voté un accord de compromis pour une application plus large des conventions collectives.

L’accord voté par le parlement européen sur la révision de la directive du détachement des travailleurs inclut de nombreuses demandes exprimées par le groupe des Verts / ALE (alliance libre européenne) telles que la protection des travailleurs non réellement détachés.

Karima Delli, présidente de la commission transports et membre de ma commission emploi pour les Verts / ALE au parlement européen a commenté : « Pendant trop longtemps, des entreprises peu scrupuleuses ont abusé des règles du détachement pour exploiter les travailleurs. Avec ce texte, l’UE parvient à un meilleur équilibre entre les règles du marché intérieur et les droits des salariés, afin de les protéger de toute exploitation. »

Avec cette décision, les travailleurs détachés vont bénéficier des avantages de la négociation collective, seront protégés par la loi du pays d’accueil et recevront les mêmes prestations et avantages sociaux qu’un travailleur non détaché.

Toutefois, comme le précise Karima Delli, il subsiste: « une inquiétude quant à la question des salariés du secteur des transports. Si nous avons réussi cette fois à faire barrage à ceux qui voudraient les exclure du champ de la directive, et les priver ainsi de droits sociaux concrets et utiles, cette menace est désormais entre les mains du Conseil, où la bataille fait rage entre certains États-membres».

A ce sujet, les Verts / ALE propose d’ailleurs de créer une agence européenne indépendante qui assurerait le respect des règles dans le secteur routier en Europe.