Au salon de l’agriculture de Paris, un accord de partenariat a été signé entre la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, l’assemblée permanente des chambres d’agricultures et Réseau Ferré de France (RFF) en vue de fixer les règles de bonnes conduites lors des études à mener pour les grands projets ferroviaires.
90% des emprises ferroviaires nouvelles sont prélevées sur les terrains agricoles. RFF a donc décidé de limiter au maximum l’impact de ses projets ferroviaires sur le patrimoine foncier agricole. Le protocole signé fixe aussi bien les conditions techniques que les modalités d’indemnisation relatives aux interventions de RFF lors des phases d’études des projets ferroviaires.