Alors que l’examen du projet de loi « Grenelle 2 » a commencé le 2 février en commission à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo, ministre d’état, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a présenté lors du dernier Comité de suivi, le bilan 2009 du Grenelle Environnement. 88 % des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus.
L’éco-prêt à taux zéro s’est mis en place début avril 2009. A la fin juillet 2009, 15 000 dossiers étaient en cours, pour un montant moyen de prêt de 15 000 à 18 000 €, 65 000 prêts accordés fin 2009. Lancé début 2008, le programme de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) a d’ores et déjà permis de former 12 000 artisans et entrepreneurs à la prise en compte globale de la performance énergétique des bâtiments et aux techniques de rénovation thermique. Le plan de rénovation des bâtiments de l’État a permis la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion immobilière de l’État ; la structuration des services déconcentrés du MEEDDM pour répondre à ces nouvelles missions - création de cellules de pilotage régional de la rénovation des bâtiments de l’État) ; 200 M€ du plan de relance ont été débloqués début 2009 pour la rénovation des bâtiments de l’État - lancement d’une phase d’audits (50 M€) et de travaux (150 M€).
Une dizaine de groupes de travail se sont mis en place pour l’élaboration de la RT2012 (réglementation thermique applicable à la construction neuve) et deux décrets ont été publiés au JO du 25/11/09 sur la répartition du coût des travaux de rénovation énergétique entre le bailleur et le locataire.
Réalisations prévisionnelles 2010
A l’été 2010, sera publié la réglementation thermique RT2012 sur les constructions neuves.
D’ici fin 2010, sera mise en place la finalisation des audits énergétiques et l’accessibilité des bâtiments de l’État, puis la définition de stratégies d’intervention sur le patrimoine (montage financier des opérations, conduite des travaux…), l’extension du dispositif de formation FEEBAT aux professions d’architecte et aux bureaux d’études.
