Quelques jours après la loi de finances rectificative qui rétablit a 40% le crédit d’impôt applicable aux appareils domestiques de chauffage au bois quand un appareil ancien de même nature est remplacé, le nouvel arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant de la biomasse est paru au Journal officiel du 31 décembre.
● Electricité biomasse : hausse du tarif et nouveaux marchés pour le monde agricole. L’électricité produite à partir de biomasse bénéficiait jusqu’à présent d’un tarif d’achat très bas : 4,9 cts €/kWh auxquels s’ajoutait une prime à l’efficacité énergétique de l’installation plafonnée à 1,2 cts €/kWh, soit un total de 6,1 cts €/kWh. Le nouvel arrêté permet au minimum de doubler ce tarif global. Trois éléments s’additionnent : un tarif de base à 4,5 centimes €/kWh, une prime de 8 cts/kWh liée à l’utilisation d’un certain type de biomasse (déchets agroalimentaires, produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, certains produits et sous-produits de la sylviculture et des industries du bois...) et enfin une prime à l’efficacité énergétique de l’installation. Au total, le tarif d’achat par EDF de l’électricité produite devrait être compris entre 12,5 cts et 15 cts le kWh, selon les projets réalisés sur le terrain. Le SER et sa commission biomasse France Biomasse Energie (FBE) saluent cette hausse tarifaire qu’ils ont défendue pendant de nombreux mois auprès des pouvoirs publics.
Cet arrêté ouvre de nouveaux marchés au monde agricole : comme l’avait demandé le SER, la liste autorisée des combustibles provenant de l’agriculture n’est, en effet, pas limitée à la paille et aux cultures énergétiques, ainsi que le prévoyait le projet de texte initial. Seules les installations d’une puissance minimale de 5 MW électriques bénéficient de ce nouveau dispositif tarifaire. Les professionnels avaient proposé que ce seuil soit fixé à un niveau inférieur.
● Chauffage au bois : un crédit d’impôt bonifié pour le remplacement des appareils anciens
Alors que le crédit d’impôt applicable aux appareils de chauffage au bois domestique devait baisser à 25 % au 1er janvier 2010, le taux a été rétabli à 40 % lors du remplacement d’un ancien appareil. Le SER se félicite de cette disposition qui permettra de poursuivre la modernisation du parc et de soutenir l’emploi dans cette filière industrielle française dont le savoir-faire est internationalement reconnu.
Ces deux mesures viennent compléter le Fonds chaleur et constituent un dispositif indiscutablement favorable au développement de la filière bois biomasse appelée à jouer un rôle central pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement. La biomasse – production de chaleur et d’électricité – doit réaliser 42 % de l’effort exigé pour permettre à la France d’atteindre 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique d’ici 2020. Cette filière emploie aujourd’hui 60 000 personnes et devrait représenter 100 000 emplois en 2020.
