La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) papiers passe de 910 à 120 € la tonne, à la satisfaction d’Eco Folio. En abaissant la TGAP, les pouvoirs publics confirment le caractère « pédagogique » de cette taxe et donnent davantage de lisibilité à ce système en « deux-temps » alliant éco-contribution volontaire et taxe sanction.
La TGAP relative aux imprimés est due par toute personne physique ou morale qui n’a pas contribué de manière volontaire, sous forme financière ou en nature, à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés gérées par Ecofolio, organisme agréé par les pouvoirs publics. Elle traduit l’application du principe pollueur-payeur : par la détermination de ses assiettes et de ses taux, elle vise à orienter les comportements des agents économiques, à dissuader et à prévenir ceux qui présentent le plus de risques pour l’environnement. A ce titre, « elle ne doit pas revêtir une valeur punitive excessive » a souligné M. Yves Censi, député de l’Aveyron, vice-président de la Commission des finances et auteur du sous amendement complétant le dispositif du gouvernement, « mais renforcer les bonnes pratiques d’une filière dynamique qui s’est déployée en un temps record avec un taux de contribution situé entre 95% et 98%. Aujourd’hui, 60 millions d’habitants sont sous contrat EcoFolio et le taux de recyclage a progressé de 10%. En évitant l’émission de 250 000 tonnes de CO² chaque année, ce dispositif contribue à la protection de l’environnement. » Quelques jours avant l’intégration des papiers bureautiques et des enveloppes dans le dispositif EcoFolio, il s’agit d’un signal fort en faveur d’une gestion durable des papiers. Dans un esprit de concertation, il a été établi que la TGAP applicable aux papiers bureautiques sera de 60 euros en 2010 et rejoindra le tarif de 120 euros dès 2011. Une mesure de transition destinée à éviter les effets pervers et à accompagner la montée en puissance.