Réuni jeudi 29 octobre à Paris, le Comité de bassin Seine-Normandie, assemblée délibérante composée des acteurs de l’eau : agriculteurs, collectivités, industriels, associations, Etat (185 membres), a adopté son plan de gestion de l’eau pour la période 2010-2015.
Ainsi les investissements pour l’eau et le milieu naturel vont progresser annuellement de 30 % avec 1,5 milliard investis chaque année à partir de 2010 et ce jusqu’en 2015. L’assainissement des villes, la réduction des substances dangereuses et la biodiversité en sont les cibles prioritaires. Ces investissements concernent les rivières, les nappes souterraines et le littoral du bassin Seine-Normandie, territoire de 18 millions d’habitants qui s’étend de la Normandie à la Champagne Ardennes et de la Picardie à la Beauce.
Ce plan de gestion appelé Sdage (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) est une véritable « feuille de route » qui détaille les solutions (189 dispositions techniques et règlementaires) pour atteindre en 2015 le bon état des eaux sur les 2/3 des cours d’eau et sur 1/3 des eaux souterraines mais aussi la réduction des rejets de 41 substances dangereuses pour la santé et l’environnement. Lors du débat les représentants des collectivités, des agriculteurs et des industriels ont fait état de leur soutien à ce plan. Les représentants des consommateurs et des associations de protection de la nature ont voté contre ou se sont abstenus. Le Sdage est donc adopté à une large majorité. Il faut souligner le mode d’élaboration particulièrement démocratique de ce plan qui a été progressivement enrichi par les avis recueillis lors de deux consultations du public et des assemblées (régions, départements, chambres consulaires) en 2005, puis en 2008-2009. Très concrètement, le Sdage est accompagné d’un programme d’action précis : le programme de mesures (PDM) qui cible à 60 % l’assainissement des villes, à 25 % les pollutions agricoles et à 5 % les pollutions industrielles. 10 % seront consacrés à la restauration des rivières et des zones humides. Parmi les mesures « phares » on peut citer le programme de protection volontaire de 500 captages d’eau potable. A noter que ce plan a une portée juridique forte car les décisions administratives dans le domaine de l’eau (autorisations, déclarations, schémas départementaux des carrières…) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du Sdage. Cette nécessaire « compatibilité » concerne également les documents d’urbanisme (Schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales…).