Qui conseille, qui chiffre, qui contrôle les coûts… et quels liens existent entre ces différents acteurs ? C’est toute la question de l’indépendance de l’économiste de la construction. Car lorsqu’il intervient sur les coûts d’un projet, son regard doit rester indépendant. C’est sur cette base que l’OPQTECC a engagé la révision de son code de déontologie. Le nouveau texte précise les règles en matière de conflits d’intérêts, de transparence et de rémunération et donne aux professionnels un cadre plus clair pour exercer leur métier.
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La révision est partie de situations concrètes rencontrées par les professionnels. Certaines pratiques peuvent être légalement possibles tout en soulevant des questions en matière d’indépendance ou de transparence vis-à-vis du maître d’ouvrage. Le nouveau code établit ainsi une distinction claire entre les pratiques interdites et celles qui peuvent être admises sous réserve d’être déclarées et portées à la connaissance du maître d’ouvrage. Les nouvelles règles précisent notamment les situations de conflits d’intérêts, les liens entre les acteurs d’une opération, les conditions de rémunération et les rétrocommissions.
La révision a été menée pendant environ un an par une commission réunissant Pascal Asselin, ancien président du syndicat des économistes, Olivier Celnik, représentant et membre du bureau national du Conseil national de l’Ordre des architectes, Benoît Chailloux, représentant des économistes qualifiés, et Laurence Frugier, déléguée générale de l’OPQTECC. Des échanges complémentaires ont également été menés avec l’Ordre national des architectes et à partir de retours d’expérience de professionnels. Présenté à l’assemblée générale et aux représentants des différents collèges de l’OPQTECC, le nouveau code a été adopté à l’unanimité.
Le nouveau code renforce les obligations du professionnel qualifié lorsqu’il existe un lien avec une entreprise de conception, un bureau d’études ou une entreprise de travaux. Il prévoit notamment : la déclaration des situations de conflits d’intérêts et des liens existants avec les autres acteurs de l’écosystème ; la déclaration des bénéficiaires effectifs, afin d’identifier les liens capitalistiques et les personnes qui se trouvent derrière une structure ; l’interdiction de toute rémunération directe ou indirecte liée à l’attribution d’un marché à une entreprise de conception, un bureau d’études ou une entreprise de travaux ; l’interdiction des évaluations complaisantes ou délibérément biaisées des coûts, des délais ou des contraintes, y compris lorsque le maître d’ouvrage le demande ; une définition plus précise des obligations de formation continue et d’assurance.
Lorsqu’une situation peut affecter ou interroger l’indépendance du professionnel, elle doit donc être déclarée et clairement encadrée.
Autre nouveauté : le nouveau code s’accompagne désormais d’un dispositif disciplinaire. Une commission de discipline de premier niveau a été créée. Elle réunit des représentants des différents collèges de l’OPQTECC et intègre notamment un représentant de l’Ordre des architectes. Elle vient compléter la commission de recours, qui intervient à un second niveau. Une échelle de sanctions est prévue, avec, en sanction ultime, le retrait de la qualification. La procédure de réclamation des clients, qui existait déjà au sein de l’OPQTECC, est également renforcée.
Pour les professionnels qualifiés, le nouveau code constitue un cadre clair lorsqu’une situation pose question. Il peut aussi permettre de s’appuyer sur les règles de leur organisme de qualification pour refuser certaines pratiques. Pour les maîtres d’ouvrage, l’enjeu est très concret : mieux connaître les liens entre les différents acteurs, disposer d’une information plus transparente et bénéficier de garanties renforcées sur l’indépendance de l’économiste dans son analyse des coûts.
Deux questions à Matthieu Lamy, Président de l’OPQTECC
Pourquoi avoir ressenti le besoin de revoir le code de déontologie ?
Dans la révision du code de déontologie, on est partis de situations très concrètes. Nous avons constaté que certaines pratiques pouvaient être légalement possibles, tout en posant question sur l’indépendance du professionnel ou sur la transparence vis-à-vis du maître d’ouvrage. La profession a évolué et certaines dispositions de l’ancien code n’étaient plus adaptées aux réalités actuelles. Nous avons donc voulu mieux distinguer ce qui doit être interdit de ce qui peut être admis à condition d’être déclaré et porté à la connaissance du maître d’ouvrage.
Si vous deviez expliquer en une phrase à un maître d’ouvrage pourquoi cette révision le concerne directement, que lui diriez-vous ?
Le sujet est directement lié à la confiance. Lorsqu’un professionnel indépendant traite la question des coûts, il apporte un regard neutre et objectif. Le nouveau code doit permettre de mieux garantir cette indépendance et de donner au maître d’ouvrage une information claire sur les éventuels liens qui peuvent exister entre les différents acteurs d’une opération. Pour les professionnels eux-mêmes, il permet aussi de s’appuyer sur les règles de leur organisme de qualification pour refuser certaines pratiques.