REP PMCB : la Filière Béton demande la sortie des déchets inertes du dispositif

Le Gouvernement doit revoir sa copie après l’avis du Conseil d’État sur la refonte de la REP PMCB. Dans un courrier daté du 7 septembre dernier, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a soumis sa proposition pour une réforme allégée du dispositif de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment. Pour la Filière Béton, cette nouvelle étape doit être saisie pour sortir les déchets inertes de catégorie 1 du dispositif afin de garantir la baisse des coûts pesant sur la filière.

Les échanges de ces derniers mois dans le cadre de la concertation ont confirmé l’inefficacité tant économique qu’environnementale du système de financement de la collecte et du traitement des déchets inertes par les écocontributions. Un diagnostic aujourd’hui très largement partagé par l’ensemble des acteurs de la concertation. La Filière Béton demande au gouvernement d’étudier dès à présent toutes les options pour une sortie rapide de la catégorie 1 (produits minéraux tels que béton, préfabrication béton, chaux, pierre, brique, ardoise, carrelage) du périmètre de la REP. Un enjeu d’autant plus significatif que les déchets inertes représentent environ 75 % des déchets du bâtiment.

Dans ce contexte, la Filière Béton formule 3 recommandations pour une refonte réellement efficace de la REP PMCB, avec un dispositif simple, soutenable et une réelle plus-value environnementale :

1. Sortir les déchets inertes de catégorie 1 de la REP PMCB et continuer à répondre aux enjeux initiaux de la REP. Résorber les dépôts sauvages reste l’une des priorités des acteurs de la filière béton, qu’il s’agisse de traiter les déchets inertes du bâtiment ou ceux des travaux publics (aujourd’hui hors REP PMCB). Pour ces déchets abandonnés, comme pour ceux des autres REP, le financement de la résorption des dépôts sauvages peut être efficacement traité par l’abondement d’un fonds dédié, sans nécessairement passer par la mise en place d’une REP.

2. Réorienter les actions vers le recyclage du béton dans le béton en lançant des expérimentations territoriales et en mobilisant les donneurs d’ordre pour créer de nouveaux débouchés aux matériaux recyclés. Sortir de la REP ne signifie pas abandonner toute ambition de progrès dans les voies de valorisation des bétons de démolition. La Filière Béton propose de mettre en place des expérimentations territoriales pour mieux valoriser l’intégration de produits recyclés dans les projets de construction, avec des régions pilotes pour tester et affiner le modèle avant tout déploiement généralisé.

3. À défaut d’une sortie de la REP, garantir la maîtrise des coûts et donc la baisse des écocontributions en reconnaissant la spécificité du réseau de collecte des déchets inertes par les plateformes dédiées.

Chaque décision prise dans le cadre de la réforme doit privilégier la solution la moins coûteuse. Les notions de « coûts nécessaires » et de « gestion optimisée » mentionnées dans le projet de décret doivent se traduire dans les faits par de véritables baisses du coût de la REP, et non par de nouvelles dépenses. Sans modifications radicales du cahier des charges actuel, l’impact économique se chiffre, pour l’ensemble de la REP PMCB, en centaines de millions d’euros supplémentaires… Alors que l’activité du bâtiment continue de s’enfoncer dans une crise durable, il en va de la responsabilité de l’ensemble des acteurs de tout faire pour contenir l’impact économique d’un système qui, à ce stade, n’apporte pas de gains environnementaux démontrés.

« La Filière Béton prend acte de la décision du Conseil d’État. Les travaux menés ces derniers mois ont surtout permis de confirmer une conviction : pour les déchets inertes, la REP n’est pas le bon outil. Plutôt que de chercher à maintenir à tout prix un dispositif coûteux et complexe, nous proposons de franchir une nouvelle étape et de donner la priorité à ce qui doit être notre objectif commun : recycler davantage, et notamment recycler davantage de béton dans le béton », conclut Bruno Pillon, président de la Filière Béton.