CITE : la Capeb entendue par le gouvernement

Dans la soirée du 17 décembre dernier, un nouvel amendement concernant le CITE a été adopté par le gouvernement. Ce dernier aurait pris finalement en compte certaines des préoccupations exprimées par la Capeb depuis la présentation du PLF 2018.

A la suite d’échanges entre la Capeb et le gouvernement, le nouvel amendement rend éligible les chaudières à fioul HPE jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15 %. Parallèlement, les parois vitrées sont elles aussi maintenues jusqu’à la même date et au même taux (uniquement celles installées en remplacement simples vitrages).

L’éligibilité jusqu’à fin 2018 avait été demandée par la Capeb et le gouvernement a accepté pour les fenêtres le maintien du CITE au taux de 15 % si les travaux sont payés jusqu’à fin 2018 (devis signé et acompte versé avant le 1^er juillet 2018).

De la même manière, le gouvernement maintient les conditions actuellement en vigueur (taux de 30%) pour les équipements éligibles au CITE ayant fait l’objet d’un devis signé et d’un acompte versé au plus tard le 31 décembre de cette année (payés intégralement en 2018).

Enfin, dans une première version de son amendement, l’équipe gouvernementale envisageait de supprimer la TVA à 5,5% fin 2018, pour les équipements n’ouvrant plus droit au CITE. Celle-ci sera finalement bien maintenue sans discontinuité (même si les équipements ne sont plus éligibles au CITE après 2017) à la grande satisfaction de la Capeb.

Patrick Liébus, président de la Capeb précise : « Le maintien de la TVA à 5,5 % est une avancée à mettre au crédit des actions de la Capeb. Nous continuerons à nous battre pour que les fenêtres et les chaudières au fioul puissent être éligibles en 2019 à la future prime qui sera définie en remplacement du CITE actuel. C’est une condition sine qua non pour, comme le souhaite Nicolas Hulot, accompagner les ménages précaires et très précaires à réaliser les travaux nécessaires pour éradiquer l’ensemble des passoires thermiques. »