Les députés de la commission spéciale en charge d’examiner le projet de loi sur la transition énergétique viennent d’adopter un amendement pour la création d’un carnet de santé numérique pour les immeubles privés neufs à usage d’habitation.

Ce carnet de santé numérique a pour objectif de permettre aux propriétaires et occupants de connaître rapidement les différents travaux d’amélioration de performance énergétique possibles. Ce carnet sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 tout comme sur les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.