Obturation des trémies sur les chantiers : quelles obligations ?
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Aux termes de l’article R. 4534-6 du Code du travail, sur les chantiers, les orifices et ouvertures, notamment les trémies, doivent être clôturés ou obturés par un garde-corps, un plancher provisoire ou un dispositif équivalent.
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NICOLAS POTTIER, AVOCAT, FLICHY GRANGÉ, LE 3 SEPTEMBRE 2014
