La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) interpelle à nouveau le gouvernement sur le cas des travailleurs détachés qui relève, selon elle, de la "concurrence déloyale".

Le secteur du bâtiment représente plus de 40 % des travailleurs détachés en France et a vu l’effectif de ces derniers croître de "958 % entre 2004 et 2011, soit une hausse de 57 792 salariés", indique la Capeb. Au regard de ce chiffre, l’organisation professionnelle a fait de ce sujet l’un de ses principaux chevaux de bataille, aux côtés du maintien de la TVA à un taux supportable pour le secteur.

En plus d’un contrôle resserré sur les chantiers afin de limiter les pratiques frauduleuses, la Capeb réclame du gouvernement une série de mesures au motif que "le cadre légal permet déjà des écarts de coûts très préjudiciables aux entreprises travaillant dans le cadre juridique français".

Cinq propositions de mesures sont ainsi avancées par la confédération. La première porte sur l’auto liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment. Cela permettrait au donneur d’ordres de cesser de déduire des TVA que le sous-traitant n’a pas reversé au Trésor Public. Une seconde piste consiste à mettre en place une liste des mesures de contrôles que peut imposer l’Etat à l’entreprise qui détache ses salariés. Sont également envisagées, l’instauration d’une co-responsabilité du donneur d’ordre et du sous-traitant, la limitation des fausses déclarations, via une plateforme de stockage des informations, et la constitution d’une liste noire ou "liste d’entreprises et de prestataires de services indélicats".

Les demandes sont donc nombreuses de la part des professionnels et le ministre du travail ne devrait pas manquer d’idées lors de sa rencontre avec ses homologues européens, le 9 décembre prochain.