La France a entrepris aux côtés de neuf pays européens d’instaurer des mesures afin de lutter contre la concurrence déloyale engendrée par les travailleurs détachés étrangers low-cost.
La FNTP l’a suffisamment répété : il faut en finir avec les entreprises peu regardantes faisant appel à des mains d’oeuvre bon marché aux conditions de travail déplorables afin de rafler les marchés juteux au détriment des entreprises locales en règle. Face à la fronde du secteur du BTP entre autres, la France a entamé le 29 dernier des discussions avec les ministres européens du travail pour établir un accord. Pour l’heure, le débat bloque sur deux questions : l’étendue des contrôles menés par l’inspection du travail et la responsabilité juridique de l’entreprise recourant à un prestataire peu scrupuleux.
Avec le concours de quatre Etats (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie), la France est favorable au renforcement de la capacité d’action des administrations via des contrôles supplémentaires. En substance, les inspecteurs du travail pourraient réclamer, outre les documents conventionnels (identité du prestataire, nombre de travailleurs détachés, nature de la mission etc..), des documents supplémentaires "si la situation l’impose", révèle le journal en ligne Contexte qui a pu consulter la proposition.
Là où l’avancée de la discussion pêche, c’est sur la question de la responsabilité "conjointe et solidaire" entre les entreprises d’une même chaîne de sous-traitance, précise Contexte. Car la législation reste floue en Europe sur la responsabilité des dirigeants qui ont recours à des travailleurs détachés. Sur ce point, pas moins de neuf pays souhaitent que l’entreprise devienne responsable des agissements de son sous-traitant direct. Une piste pour le moment rejetée par la Pologne ou le Royaume-Uni notamment, qui a fait savoir par la voix de son premier ministre David Cameron dans une tribune du Financial Times son désir de limiter le flux de travailleurs étrangers désirant avoir accès au marché du travail britannique. Ceci afin de parer à de "vastes déferlantes migratoires".
La prochaine rencontre est fixée au 9 décembre prochain, date à laquelle un accord devra être trouvé.
