Après négociations, la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a obtenu l’élargissement du taux réduit de TVA aux travaux induits par les opérations de rénovation énergétique.

Suite à l’annonce du président de la République, François Hollande, à propos de l’application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation énergétique, l’organisation professionnelle ne s’est pas démobilisée et a pris garde à ce que la portée de cette mesure ne soit pas restreinte.

Lors de son entretien avec le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, le 12 novembre dernier, la Capeb a obtenu partiellement satisfaction. Le ministre a, en effet, accepté que les travaux indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD) soient intégrés dans le champ de la TVA à 5,5 %.

A noter également que le taux de 7% est prolongé pour les travaux dont le devis sera signé et en partie réglé avant le 31 décembre 2013.