A l’arrêt depuis début octobre, le chantier du nouveau Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, situé dans le quartier des Batignolles, fait l’objet de discussions entre l’Etat et les établissements bancaires financeurs du projet.
Maître d’ouvrage du projet, Arelia (groupe Bouygues) avait dû abandonner le chantier suite au refus de sept banques de fournir les fonds nécessaires à la poursuite du projet. En cause un recours déposé par l’association "La Justice dans la Cité" auprès du tribunal administratif de Paris. Bien que déboutée en première instance, cette dernière a fait appel et la date de l’audience ne devrait pas avoir lieu avant le premier semestre 2014.
Si des clauses prévoient le dédommagement des banques en cas d’annulation par la justice du contrat de partenariat (un PPP de 1 milliard d’euros sur 27 ans) avant livraison, les établissements bancaires s’inquiètent d’une éventuelle annulation après livraison qui remettrait en question le remboursement du prêt par l’Etat via une cession de créances. Toutefois, il y a bon espoir de voir le chantier reprendre, car des discussions sont en cours, indique une source à l’AFP.
Autre point de discorde, le taux du prêt. Actuellement variable, il doit devenir fixe 14 mois après l’obtention du permis de construire ou une fois que les recours seront annulés. L’Etat, au travers de l’Etablissement public du palais de justice de Paris, a exprimé le désir de voir ce taux devenir fixe dès maintenant en raison des conditions de marché très favorables, engrangeant ainsi des économies non négligeables.
