La ministre du logement Cécile Duflot a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance ayant pour objectif de combattre les recours abusifs et de réduire les délais de traitement des litiges dans le domaine de l’urbanisme.
En substance, cette ordonnance impose désormais une limitation géographique. Un habitant résidant à Marseille ne pourra plus contester un projet à Brest sous prétexte qu’il comptait s’y installer, explique le ministère. Autre mesure, la suppression du recours a posteriori. Seule "la situation du requérant à partir de la date d’affichage en mairie de la demande de permis de construire" permettra de juger sa validité. D’autre part l’ordonnance oblige à déclarer auprès du fisc toute transaction réglant un contention en matière d’urbanisme.
Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) a fait savoir sa satisfaction à l’annonce des mesures. "Espérons que cela permettra d’endiguer certaines dérives mafieuses, notamment dans le Sud-Est", a-t-il commenté.
