Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Vers la fin des recours abusifs ?

LA RÉDACTION, LE 18 JUILLET 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : BTP Magazine

La ministre du logement Cécile Duflot a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance ayant pour objectif de combattre les recours abusifs et de réduire les délais de traitement des litiges dans le domaine de l’urbanisme.

En substance, cette ordonnance impose désormais une limitation géographique. Un habitant résidant à Marseille ne pourra plus contester un projet à Brest sous prétexte qu’il comptait s’y installer, explique le ministère. Autre mesure, la suppression du recours a posteriori. Seule "la situation du requérant à partir de la date d’affichage en mairie de la demande de permis de construire" permettra de juger sa validité. D’autre part l’ordonnance oblige à déclarer auprès du fisc toute transaction réglant un contention en matière d’urbanisme.

Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) a fait savoir sa satisfaction à l’annonce des mesures. "Espérons que cela permettra d’endiguer certaines dérives mafieuses, notamment dans le Sud-Est", a-t-il commenté.



PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Château du Bois Baudron : quand matériaux biosourcés et savoir-faire artisanal se conjuguent 
Château du Bois Baudron : quand matériaux biosourcés et savoir-faire artisanal se conjuguent 
L’OPPBTP et le SERCE signent une convention 2026-2028
L’OPPBTP et le SERCE signent une convention 2026-2028
Jacques Plattard : « La préfabrication s’inscrit dans l’avenir, qui plus est en béton ! »
Jacques Plattard : « La préfabrication s’inscrit dans l’avenir, qui plus est en béton ! »
L’OPQTECC et l’Université Gustave Eiffel lancent un master pour répondre à la pénurie des économistes de la construction
L’OPQTECC et l’Université Gustave Eiffel lancent un master pour répondre à la pénurie des économistes de la construction
TOUS LES ARTICLES BÂTIMENT - GROS OEUVRE
Les plus lus