Sauf catastrophe planétaire, pour les années à venir les ressorts de la croissance des travaux publics sont encore multiples en France et même en Europe, qui plus est, boostés par les projets évoqués lors du Grenelle de l’Environnement, pour autant que ces derniers ne se transforment pas en effet d’annonces faute de financement. Et de financement, nul doute qu’il va en être question. Ainsi, à croire l’association TDIE en charge de recenser les projets d’infrastructures d’ici à 2025, région par région et tous modes de transports confondus, le montant des investissements s’élèverait à près de 163 milliards d’euros dont plus de 50 % consacrés au fer et 42 % à la route. En 2008, plus de 2,18 milliards d’euros de crédit de paiement vont être affectés à l’ATIF, l’Association pour le financement des infrastructures de transport terrestre et maritime. Toutefois, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s’inquiète quant à l’avenir sachant que l’ATIF, qui, rappelons le, a été créée pour financer la part de l’Etat dans les projets du CIADT du 18 décembre 2003, soit plus de 10 milliards d’euros, ne disposera que de 800 millions à partir de 2009, l’affectation des recettes de la future taxe poids lourds n’étant pas mise en place avant 2011, raison pour laquelle d’autres pistes de financement sont également à l’étude. Le 6 décembre dernier à Strasbourg, mandaté par la Caisse des Dépôts et l’Association des régions de France (ARF), Ernst & Young en a présenté quelques unes qui, pour être audacieuses, n’en sont pas moins dangereuses pour les régions dans certains cas.
« Les grands projets d’aménagement du territoire, notamment en matière de construction de lignes à grande vitesse (LGV), de routes où de modernisation des voies navigables, pour être indispensables au développement de nos régions dans les années à venir, ne sont pas sans nous poser de sérieux problèmes s’agissant de leur financement par les voies classiques », constate-t-on à l’ARF.
C’est ainsi que dans l’étude qui lui a été confiée Ernst & Young met en bonne place le modèle du partenariat public-privé (PPP) « qui permet le paiement des investissements sur une période bien plus longue que la maturité moyenne des emprunts ». Avec le PPP, la collectivité peut emprunter pour payer son loyer annuel, chose impossible dans le cas d’un financement bancaire classique, les intérêts de la dette ayant statut de dépense de fonctionnement. « On ne peut pas rembourser un emprunt par un emprunt », rappelle-t-on à l’ARF, où l’on plaide pour un assouplissement des règles de la comptabilité publique.
Bercy pourrait ainsi faire la part entre les emprunts de moins de 25 ans et ceux d’une durée supérieure, en rendant ces derniers finançables par des prêts revolving, formule qui toutefois n’est pas sans risque pour les régions qui pourraient ainsi s’engager sur la voie du surendettement, ce qui d’ailleurs ne semble pas leur faire peur.
Sur les grands projets d’infrastructures dont les régions n’ont pas la maîtrise d’ouvrage, mais qu’elles cofinancent comme les LGV, les solutions avancées par l’étude d’Ernst & Young ont le mérite de la nouveauté. En premier lieu les régions pourraient étaler le paiement de la subvention d’investissement pendant la période d’exploitation des équipements. Un autre scénario, plus dangereux celui-ci, serait de décroiser les financements de l’Etat et des collectivités locales qui consacrent des milliards à des projets de la compétence de l’Etat.
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