Une circulaire publiée le 9 mai dernier par le ministère de l’Ecologie présente les modalités de mise en place des garanties financières pour la remise en état des carrières et la gestion des installations de stockage de déchets de carrières.
Les garanties financières ont pour objectif de garantir la remise en état des carrières en cas de défaillance de l’exploitant. Le nouveau décret étend les garanties financières pour certains stockages de déchets inertes et terres non polluées présentant des risques particuliers. Pour cette catégorie de stockage, les garanties financières tiennent désormais compte, premièrement, de la surveillance des installations à la suite d’une défaillance ou d’une mauvaise exploitation, et deuxièmement, de l’intervention en cas d’effondrement de verses ou de rupture de digues constituées de déchets inertes et de terres non polluées résultant de l’industrie extractive, lorsqu’il y a risque d’accident majeur.
