La fédération régionale Provence Alpes Côte d’Azur et Corse de l’Unicem vient de réaliser un recueil des pièces, procédures et formalités contenues dans les principaux textes réglementant la procédure d’obtention d’une autorisation d’exploiter une carrière au titre des installations classées.
Elle en assure la mise à jour régulière, en collaboration avec le service juridique de l’Unicem. Cependant le syndicat précise que ce guide n’a pas la prétention d’être exhaustif. Par exemple, les autres autorisations nécessaires à la mise en service des carrières : permis de construire, autorisations de défrichement, dérogations au titre des espèces protégées, etc., ne sont pas abordées dans ce guide qui est proposé comme une aide au suivi des principales étapes de la procédure.
Elle en assure la mise à jour régulière, en collaboration avec le service juridique de l’Unicem. Cependant le syndicat précise que ce guide n’a pas la prétention d’être exhaustif. Par exemple, les autres autorisations nécessaires à la mise en service des carrières : permis de construire, autorisations de défrichement, dérogations au titre des espèces protégées, etc., ne sont pas abordées dans ce guide qui est proposé comme une aide au suivi des principales étapes de la procédure.