Les collectivités territoriales dont les réseaux d’eau potable affichent des fuites trop importantes risquent de subir une majoration de leur redevance de prélèvement. L’Agence de l’eau Rhin-Meuse propose notamment des subventions pour accompagner les collectivités dans ces démarches.

Les réseaux d’eau potable enregistrent en moyenne 25% de fuites ; les pouvoirs publics ont fixé un objectif de rendement compris entre 65 et 85% pour une installation correctement entretenue. La loi oblige donc les collectivités à avoir réalisé un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable avant le 31 décembre 2013 ; si les fuites dépassent le seuil autorisé, elles doivent alors établir un plan d’actions comprenant un programme d’amélioration du réseau à mener dans les deux ans. Si les collectivités ne respectent pas ces obligations, elles peuvent voir le taux de leur redevance de prélèvement doubler.

L’Agence de l’eau Rhin-Meuse peut subventionner le descriptif détaillé à hauteur de 70%, la mise en place des équipements à hauteur de 35% et les travaux visant l’atteinte du rendement minimal entre 10 et 20%.