La norme NF S 70-003-1 Travaux à proximité de réseaux a été publiée en juillet 2012. Elle est maintenant complétée par la norme NF S 70-003-2 publiée en décembre 2012 qui traite de la détection et de la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre des investigations complémentaires exigées par la nouvelle règlementation dans certaines situations.
La norme NF S 70-003-1 Travaux à proximité de réseaux parue en juillet 2012 a été élaborée dans l’intention de réduire les accidents graves à proximités des réseaux de canalisations. En substance, elle décrypte la règlementation et indique comment l’appliquer, les étapes à respecter ainsi que les bonnes pratiques. D’autre part, elle clarifie le rôle et les responsabilités des trois acteurs principaux (maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux, exploitants des réseaux). Depuis décembre 2012, une nouvelle norme, la norme NF S 70-003-2, la complète. Cette dernière, qui a pour objet la détection et la localisation des ouvrages enterrés dans le cadre d’investigations complémentaires voulues par la nouvelle règlementation, propose des références sur les outils existants et leur utilisation pour les entreprises, éclaire les procédures et sert de base pour la certification des entreprises et la formation des personnes. A noter que le projet de norme NF S 70-003-3 sur le géoréférencement est encore en cours.
