L’autorité française de régulation des activités ferroviaires (Araf) impose désormais des règles destinées à assurer une tarification transparente de l’électricité de traction fournie par réseau ferré de France (RFF) aux opérateurs ferroviaires.
L’Araf a annoncé dans un communiqué vouloir préciser les conditions de fourniture et de facturation du courant de traction par RFF. Ce dernier devra désormais se porter garant de la transparence de la tarification de l’électricité de traction mais aussi justifier le tarif de l’électricité qu’il revend. De plus, il devra calculer la redevance à partir de la consommation réelle des entreprises, dès 2015 pour les flottes équipées partiellement de compteurs, et dès l’an prochain, pour celles qui en comptent intégralement. A terme, l’Araf souhaite une généralisation du modèle d’évaluation de la consommation électrique de la SNCF qui consiste à s’approvisionner auprès du fournisseur de son choix sans la mise en place de compteurs dans ses trains.
