La PNF a abouti à cette conclusion en raison d’"absence d’infractions" constatée suite à la consultation du rapport de l’Office antifraude de l’Union européenne. Ce dernier avait conclu à l"absence d’irrégularités" en décembre 2015. "L’Olaf n’a pas trouvé de preuve de fraude ou d’irrégularités. Cependant, si l’office était avisé de nouveaux éléments présentant un intérêt d’enquête potentielle, ces nouveaux aspects peuvent être analysés à tout moment", a fait savoir le service de presse de l’Olaf à l’AFP.
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