L'Arafer rejette les péages 2018 de SNCF Réseau

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) ne valide pas les péages 2018 de SNCF Réseau et ouvre dans la foulée une procédure en manquement suite à l’introduction de modifications touchant au droit d’accès des opérateurs à l’infrastructure ferroviaire.

Chargée de contrôler les règles d’accès au réseau ferré national et de valider la tarification de son utilisation par les opérateurs, l’Arafer a rejeté les péages ferroviaires présentés par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2018. Le régulateur estime que le nouveau barème des redevances ne répond pas aux exigences de la réglementation, en particulier européenne, et ne respecte pas les engagements pris il y a deux ans par le gestionnaire d’infrastructure de réformer sa tarification.

L’Arafer ouvre par ailleurs une procédure en manquement à l’encontre de SNCF Réseau qui modifie les conditions d’accès au réseau ferré dès l’horaire de service 2017, en introduisant de nouvelles règles du jeu dont la conformité à la réglementation mérite d’être vérifiée Enfin, l’Autorité lève les dernières réserves sur les redevances des entreprises ferroviaires de fret pour l’horaire de service 2017, au vu des justifications apportées par SNCF Réseau sur la couverture des coûts.