L’application de l’écotaxe, ou taxe poids lourds, a été suspendue par le gouvernement Ayrault suite aux contestations des Bonnets rouges de Bretagne. Mais cette décision paralyse un certain nombre de projets et risque de coûter cher à l’Etat. Rappel de la situation.

L’écotaxe a initialement été inscrite dans la loi Grenelle I de 2009 : il s’agit d’un prélèvement imposé aux poids lourds circulant sur les routes françaises. Dans une logique de dissuasion, l’écotaxe vise à favoriser les véhicules plus écologiques et à financer les infrastructures de transport. Prévu à l’origine pour rapporter plus d’un milliard d’euros par an, les recettes de ce prélèvement devaient revenir à l’Etat (par le biais de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF) mais aussi aux collectivités territoriales.

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal réfléchit actuellement à des solutions alternatives pour compenser le manque à gagner de l’écotaxe. Mais plus le temps passe, plus la suspension de ce prélèvement se fait sentir sur le budget de l’Etat : le coût d’une annulation pure et simple de l’écotaxe est estimé à environ 2 milliards d’euros pour les finances publiques.

Dans ce contexte délicat, les résultats de la mission d’information parlementaire sur le sujet sont attendus : l’Assemblée nationale a auditionné Ségolène Royal puis le ministre des Finances, Michel Sapin, et devrait remettre son rapport la semaine prochaine. Le Sénat fera de même la semaine d’après.