Commande publique : un seul opérateur pour la conception-réalisation

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour sa fiche technique relative à la conception-réalisation.

Cette procédure permet de confier simultanément la conception et la réalisation d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs ou à un seul opérateur pour les infrastructures. Cette actualisation intègre notamment le cas dans lequel un engagement contractuel sur l’efficacité énergétique rend nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage.