Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, Benoist Apparu, a constitué, le 23 juin, un comité de pilotage, composé d’élus, de professionnels et d’associations, relatif à l’urbanisme de projet. La mise en oeuvre de ce dernier vise à faciliter la réalisation de projets d’urbanisme, d’améngament et de construction, que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficiles. Ce constat est notamment issu des retours d’expérience des équipes ayant travaillé sur le Grand Paris, les écocités de Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Nantes et Rennes, et les grands stades de l’Euro 2016.
La rélfexion initiée par le secrétaire d’Etat portera plus particulièrement sur quatre points : une nouvelle conception de l’urbanisme (avec des documents d’urbanisme plus facilement adaptables et de nouvelles procédures pour faciliter la réalisation des projets) ; la simplification des autorisations individuelles et du calcul de la Surface hors oeuvre nette (SHON) ; la réforme de la fiscalité, et celle du droit de préemtion urbain. L’objectif est de mettre en oeuvre les propositions au fur et à mesure de leur élaboration, thème par thème, au plus tard avant la fin de l’année 2011. Certains outils permettant cet urbanisme de projet seront créés dans le cadre des ordonnances de simplification prévues par le projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
