La Commission développement durable du Sénat a adopté le 21 janvier un amendement proposant le retour de l’obligation d’implantation des éoliennes au sein d’une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) et d’annexer celle-ci au plan local d’urbanisme.

Dans la perspective où elle serait définitivement adoptée, elle apporterait une nouvelle fois complexité et redondance dans les procédures. Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) rappelle à ce sujet que la loi n°2013-312, adoptée le 15 avril 2013, a justement supprimé les ZDE, et cela, pour empêcher une double planification territoriale, suite à l’instauration des schémas régionaux éoliens.

« Alors qu’il y a incontestablement un consensus national pour simplifier la vie des entreprises et leur donner de la stabilité réglementaire, le retour d’un dispositif redondant avec les réglementations existantes serait extravagant », ont déclaré conjointement Jean-Louis Bal et Jean-Baptiste Séjourne, respectivement président du SER et de la Commission éolienne du SER. Affaire à suivre…