Le projet réglementaire du ministère de l’écologie concernant la déclaration environnementale des produits de construction fera l’objet d’une consultation publique du 17 avril au 10 mai 2013.
Ce projet, issu de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, examine la possibilité pour le responsable de la mise sur le marché de produits à caractère environnemental ou dits de développement durable d’établir une déclaration environnementale. Selon les grandes lignes du décret, les aspects environnementaux liés aux produits sont la consommation des ressources, les déchets solides valorisés ou éliminés, le changement climatique, l’acidification atmosphérique, la pollution de l’air ou de l’eau, la formation d’ozone photochimique et l’eutrophisation. Il a pour objectif de s’assurer que l’information environnementale indiquée au consommateur soit bien exacte, mais aussi d’instaurer une saine concurrence entre les fabricants. La déclaration environnementale, quant à elle, sera soumise à vérification par un tiers indépendant. Cependant, pour l’heure, le décret ne prévoit pas de sanction en cas d’absence de déclaration ou de déclaration erronée.
