Après un an d’attente, le décret sur la trame verte et bleue (TVB) est enfin paru au Journal officiel, le 19 décembre 2012.

Il en donne la définition, précise ses missions et décrit le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), sans la rendre formellement opposable aux documents d’urbanisme. Selon le texte, la TVB est «un réseau formé de continuités écologiques et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements». Les continuités écologiques comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques, qui peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Le décret rappelle aussi son objectif: contribuer à l’état de conservation durable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Enfin, la feuille de route locale est précisée au niveau local par une description du contenu des SRCE. Ces derniers sont réalisés conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région et il est soumis à enquête publique.