En France, un décret publié le 30 avril dernier par le ministère de l’écologie détaille par quelle procédure le déchet peut sortir de son statut.
Depuis 2008, une directive européenne admet que certains déchets peuvent cesser d’être des déchets s’ils subissent une opération de valorisation ou de recyclage. En France, un décret publié le 30 avril dernier applicable au 1er octobre 2012, énumère les dispositions que peuvent prendre les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour sortir du statut de déchet. Ce décret en fixe également les règles de fonctionnement.
