Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publie un arrêté au 10 août 2012 adressés aux exploitants d’installation hydroélectrique stipulant que des efforts d’investissements sont nécessaires pour une meilleure performance et une meilleure intégration environnementale des installations.
Les exploitants d’installations hydroélectriques bénéficiant d’un contrat arrivant à échéance (H97) sont désormais soumis à un nouveau contrat d’obligation d’achat. Celui-ci vise à favoriser le développement de la production d’énergie renouvelable en permettant aux producteurs de vendre l’énergie produite à un acheteur obligé à un tarif réglementé. Des efforts d’investissements sont maintenant nécessaires pour l’amélioration des performances énergétiques des installations et pour l’amélioration de leur insertion environnementale. Ce contrat d’obligation d’achat contribue à la rénovation et la modernisation des installations et assure le maintien de la production d’énergie renouvelable.
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