La sortie du statut de déchet représente théoriquement une évolution juridique intéressante du point de vue fiscal mais ne convainc pas encore les industriels soumis à des règlementations toujours contraignantes sur le processus de transformation des déchets en produits.
L’avantage certain de ne plus être considéré comme un déchet est que le résidu ne peut être soumis aux mêmes contraintes juridiques. Le transport des résidus ne sera plus aussi réglementé strictement que pour les déchets mais sera néanmoins confronté à un risque de fuites de matières. Autre point positif, les installations en charge de la transformation des déchets ne seraient plus soumise à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dès lors que les résidus transformés sont considérés comme des produits.
Reste que le résidu devenu produit est également soumis à des réglementations. Il doit remplir les exigences techniques liées à l’utilisation à laquelle il est destiné et respecter les normes propres aux produits. Les scories notamment nécessitent une adaptation à la règlementation Reach (gestion des substances chimiques) puisque sont issus d’un processus de transformation du déchet et sont donc considérés comme tels. Des textes contraignants qui entravent l’activité des recycleurs dont la position sur la sortie du statut du déchet reste très mitigée.
