Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante vise à renforcer les mesures de protection des travailleurs contre le risque amiante, suite notamment à la remise par l’INRS d’un rapport alarmant sur l’exposition des travailleurs à l’amiante. Ce décret impose la division par dix de la valeur limite d’exposition professionnelle.
"Les principales mesures de cette réforme visent à abaisser la VLEP, qui est actuellement de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre à une échéance de trois ans, modifier les modalités de contrôle de l’empoussièrement en substituant la méthode META à la MOCP, supprimer la dualité des notions friable/non friable, généraliser les exigences de certification des entreprises, préciser les moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers", indiquait le Directeur Général du Travail dans une instruction du 23 novembre 2011
Quelles obligations pour l’employeur ?
Pour l’évaluation des risques, l’employeur doit estimer le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et le classer selon les trois niveaux fixés par l’article R. 4412-98 du code du travail. Lorsque l’empoussièrement est supérieur au troisième niveau, l’employeur a l’obligation de suspendre les opérations et d’alerter le donneur d’ordre et l’inspecteur du travail. L’employeur est également tenu de transcrire ces résultats dans le document unique d’évaluation des risques. Pour les moyens de protection collective, il est recommandé de mettre en œuvre les actions suivantes : l’abattage des poussières, leur aspiration à la source, la sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air ou encore la mise en place de moyens de décontaminations appropriés. Selon les niveaux d’empoussièrement définis, l’employeur doit mettre à disposition des salariés des EPI adaptés aux opérations à réaliser, qu’il doit entretenir et vérifier périodiquement.
