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ENVIRONNEMENT

Renforcer le contrôle des ICPE

LA RÉDACTION, LE 21 FÉVRIER 2012
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En 2011, 24 000 visites de terrain ont été réalisées sur des installations susceptibles de générer des risques pour l’environnement. Un renforcement des actions de contrôle est prévu cette année.

Le Grenelle Environnement a fixé une feuille de route ambitieuse dans le domaine des pollutions et des risques sanitaires. Les contrôles qui étaient autrefois uniquement dédiés à l’approche de prévention des risques et de la pollution générée se sont enrichis, l’année dernière, d’approches complémentaires de contrôle des produits et de sécurité des équipements industriels.  Dans environ 12 % des cas, ces contrôles ont débouché sur une mise en demeure. Ils se sont traduits également par 1 200 procès-verbaux dressés dont plus de 650 ont relevé de délits.



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